Règlements de fonctionnement

Vous trouverez, dans cette section, les règlements de fonctionnement du Village sur glace de Roberval

Règlements de fonctionnement

RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
Corporation du Village sur glace de Roberval

Révisé le 22 novembre 2016 RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENTCorporation du village sur glace de Roberval


Préambule : Chaque propriétaire des maisonnettes est responsable de la diffusion et de l'application des règlements de fonctionnement auprès de ses visiteurs.

1. INSTALLATION DES MAISONNETTES
Article 1.1Le propriétaire d'une maisonnette ne peut s'installer sur les glaces avant la date fixée et déterminée par la Ville de Roberval et lors de l'installation, les propriétaires doivent se soumettre à la marche à suivre déterminée par le Village sur glace de Roberval. Une entente de service devra être signée avant à l'entrée des maisonnettes.
Article 1.2La sortie des maisonnettes doit se faire au plus tard 12 heures avant la date limite fixée et déterminée par la Ville de Roberval. Toute maisonnette non sortie à la date et à l'heure fixées sera remorquée par la Corporation, et ce, aux frais du propriétaire. Aucune maisonnette ne sera tolérée sur les terrains situés à l'entrée et à la sortie du Village.
Article 1.3Chaque maisonnette doit être située à une distance minimale de trois mètres (10 pieds) des autres maisonnettes, et cela, dans toutes les directions.
Article 1.4Il est interdit d'ériger des clôtures ou tout autre obstacle autour des maisonnettes.
Article 1.5Le réseau d'électricité implanté sur le site est strictement réservé aux installations du Village sur glace de Roberval. Tous les résidents désireux de s'éclairer à l'électricité doivent le faire indépendamment de ce réseau, par leurs propres moyens et à leurs frais. Les génératrices ne sont pas autorisées.
Article 1.6Les maisonnettes doivent être installées de façon à prévenir la prise dans la glace des matériaux de fondation, jupe et bois de chauffage. Ceux-ci doivent être facilement récupérables au printemps, dans leur totalité. Lorsqu'un résident enlève sa maisonnette, il doit récupérer tous les matériaux qu'il a utilisés, y compris ceux pris dans la glace et il doit laisser le site exempt de tous matériaux, débris, rebuts, etc.
Article 1.7Les occupants d'un quartier sont responsables de son déneigement. La neige doit être poussée au bout de chaque quartier vers les stationnements, de façon à ce que la déneigeuse puisse la ramasser.
Article 1.8Les propriétaires de maisonnette doivent détenir un permis d'occupation et une carte de membre, couvrant les frais d'entretien et de déneigement émis par la corporation au coût annuel fixé par résolution par le conseil de la corporation. La réservation pour la prochaine saison devra être payée en entier, de préférence avant le 31 mars de l'année en cours et si le paiement ne se fait pas dans les deux mois suivants cette date, la location du terrain s'annule automatiquement. Le permis est valide pour la durée de la saison. En effectuant le paiement, chaque propriétaire accepte les règlements généraux de la corporation et aucun recours pénal ou civil ne peut être intenté contre la corporation, ses dirigeants, employés, bénévoles ayant droit et la Ville de Roberval. 
Article 1.9Les véhicules motorisés ne peuvent occuper un emplacement à l'intérieur d'un quartier. Les véhicules motorisés seront acceptés uniquement dans la zone réservée à cette fin, prescrite par le conseil d'administration. 

2. CIRCULATION ET SÉCURITÉ SUR LE SITE
Article 2.1Les piétons et les véhicules de toutes sortes doivent obligatoirement utiliser les entrées et les sorties identifiées à cette fin.
Article 2.2Il est interdit à quiconque de circuler à plus de 10 km/heure sur le site. Les conducteurs doivent respecter la signalisation sur le site.
Article 2.3La réglementation régissant les véhicules hors route et automobiles est en vigueur sur le site et doit être respectée. Ces véhicules sont interdits à l'intérieur et entre les quartiers et ils doivent utiliser les stationnements qui sont identifiés à cet effet.
Article 2.4À moins d'autorisation spéciale, il est interdit à tout conducteur d'un véhicule lourd de circuler sur la glace à l'intérieur du site.
Article 2.5À des fins de sécurité, seuls les chiens sont acceptés sur le site du village et doivent :? Être en laisse en tout temps sur le site. ? Être sous la surveillance immédiate de son propriétaire (exemple : ne pas le laisser attaché seul à une maisonnette)
Les chiens ne peuvent circuler sur les patinoires et sur l'anneau de glace. Ils sont tolérés sur le sentier pédestre avec une ration d'un chien par piéton. 
Selon la loi, le propriétaire d'un chien est tenu responsable de tout accident. La loi prévaut également sur le site.La personne tenant en laisse le chien doit obligatoirement ramasser les excréments de l'animal. 
Les responsables du site se réservent le droit de refuser l'accès et/ou expulser toute personne ne se conformant pas à ce règlement.

Article 2.6Il est strictement interdit d'utiliser les bâtons et les rondelles de hockey sur l'anneau de glace et sur le sentier pédestre.
Article 2.7Les feux en plein air sont autorisés en respectant les conditions suivantes :? Un seul feu par quartier, lequel doit être situé au centre de celui-ci;? Seuls les foyers fermés et munis d'un pare-étincelles sont permis;? Ne peuvent être allumés avant 17 heures.
Article 2.8Il est strictement défendu en tout temps de faire des feux d'artifice sauf celui prévu à la programmation des activités du Village.
Article 2.9Les usagers du site doivent respecter les consignes émises par les responsables de la sécurité, identifiés par un dossard et/ou par les membres du conseil d'administration de la Corporation. 
Article 2.10Il est strictement interdit à toute personne de circuler sur l'anneau de glace avec un traîneau tiré par une corde. Seules les poussettes sont tolérées sur l'anneau de glace.
Article 2.11Il est strictement interdit de consommer des boissons alcoolisées sur l'anneau de glace et sur le sentier pédestre.
Article 2.12L'anneau de glace et les patinoires seront accessibles à compter de 10 heures seulement, et ce, afin de permettre l'entretien du site en toute sécurité.
***Avis importantLe port du casque sur l'anneau de glace et les patinoires est fortement recommandé.

3. HYGIÈNE ET PROPRETÉ DES LIEUX
Article 3.1Les occupants de terrain doivent maintenir leurs espaces et maisonnettes propres et exempts de tous déchets et rebuts. À cet effet, l'utilisateur doit évacuer ses déchets et rebuts chaque jour et il doit les déposer dans les contenants prévus à cette fin.
N.B. Le Village sur glace de Roberval privilégie la récupération. Donc, toute matière récupérable doit être déposée dans les contenants prévus à cette fin. 
Article 3.2Il est interdit de déverser sur le lac ou dans un trou fait dans la glace :? produits chimiques? déchets? eaux usées? canettes ? pétrole ? bouteilles? huile? matières fécales, etc.

4. REVÊTEMENT DES MAISONNETTES
Article 4.1Les matériaux suivants sont prohibés pour le revêtement extérieur de toute maisonnette ou construction accessoire :
 KB (noir ou beige), Carton, Polythène, Bâche commerciale. Toile d'emballage commerciale. Panneau particule non peint


5. AFFICHAGE COMMERCIAL ET PERMIS DE VENTE
Article 5.1Les commerces et résidents possédant une maisonnette dans le Village doivent se restreindre à une affiche publicitaire, d'une grandeur maximale de six pieds carrés, sur un mur extérieur et autorisé par la corporation. Les résidents qui veulent s'installer une affiche sur leur maisonnette doivent obligatoirement avoir acheté une affiche sentier. Les drapeaux ou bannières à affichage commercial sont interdits. 5.1.1 Les affiches sentier qui seront installées devront être payées. (Affiches payées, affiches installées!)
Article 5.2Toute forme de sollicitation est interdite, sauf celle effectuée ou autorisée par la Corporation du Village sur glace.
Article 5.3Toute vente de marchandise doit faire l'objet d'un permis émis par la Corporation du Village sur glace et disponible à la Mairie du Village. Les permis seront délivrés sous certaines conditions. La décision d'autoriser la vente de marchandise et de délivrer un permis est de juridiction exclusive de la corporation. Cette décision est sans appel.

6. SITUATIONS PARTICULIÈRES
Article 6.1Toute personne qui occasionnera un bris quelconque sur le site devra défrayer le coût de la réparation ou du remplacement de l'objet brisé.
Article 6.2La Corporation se réserve le droit d'annuler un ou des permis d'occupation et d'ordonner l'évacuation du Village auprès des résidents lors de situation jugée anormale. Des causes comme les troubles, le dérangement excessif ou l'insalubrité des lieux peuvent entraîner cet ordre d'expulsion, et ce, sans remboursement. La décision de la corporation est finale et sans appel.
Article 6.3Pour des raisons de sécurité ou autres, la Ville de Roberval se réserve le droit de fermer l'accès au Village et sur les glaces ou d'écourter la saison, en raison de température ou autres, en ordonnant l'évacuation du site avant la date prévue.
Article 6.4Aucun recours ne peut être intenté contre la corporation, ses administrateurs, employés, bénévoles et ayants droit pour des bris à leur maisonnette à la suite de l'affaissement de la glace, de collision lors de l'embarquement ou débarquement ou de toute autres situations hors du contrôle de la corporation. 
Article 6.5Aucun recours ne peut être intenté contre la corporation, ses administrateurs, employés, bénévoles et ayants droit pour des accidents mettant en cause des véhicules hors routes, véhicules routiers, etc., lors des déplacements des conducteurs et/ou passagers sur le périmètre de la juridiction de la corporation.
Article 6.6TOUT TERRAIN NON OCCUPÉ EN DATE DU 31 JANVIER DE L'ANNÉE EN COURS REDEVIENT VACANT ET LA CORPORATION DU VILLAGE SUR GLACE EN DISPOSE À SA DISCRÉTION. LE LOCATEUR DU SITE PERD SES AVANTAGES RELIÉS À L'EMPLACEMENT, ET CE, SANS AUCUN REMBOURSEMENT.

7. Protocole d'avertissement
Article 7,1Le village sur glace appliquera un protocole d'avertissement qui a été mis en place pour assurer le respect des règlements. Voir annexe 1. 

Annexe 1

Protocole d'avertissement

Les avertissements verbaux se feront soit par : un membre du conseil d'administration, un bénévole responsable de la sécurité ou par la directrice générale. Cet avertissement sera consigné dans un registre à la mairie avec le nom de la personne averti, le nom du responsable qui a émis l'avis ainsi que la date et l'heure.

1. Dès le premier manquement, un avis verbal sera émis signifiant le règlement non respecté et les consignes à respecter. 
2. Au deuxième manquement pour le même règlement un avis écrit sera remis signé par la directrice générale.
3. Au troisième manquement pour le même règlement entraînera l'expulsion immédiate de la maisonnette pour la saison en cours et pour la saison suivante.